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Pollution industrielle : la France renvoyée devant la justice européenne
LEMONDE.FR avec AFP | 14.03.11 | 17h36 • Mis à jour le 14.03.11 | 18h33
"La France n'a toujours pas pris les dispositions nécessaires en ce qui concerne plusieurs installations industrielles, afin de garantir leur conformité avec une directive destinée à éviter la pollution industrielle"
"La France n'a toujours pas pris les dispositions nécessaires en ce qui concerne plusieurs installations industrielles, afin de garantir leur conformité avec une directive destinée à éviter la pollution industrielle"AFP/JOEL SAGET
La Commission européenne a décidé lundi 14 mars de renvoyer la France devant la justice pour infraction à une législation de l'UE visant à limiter la pollution industrielle. "La France n'a toujours pas pris les dispositions nécessaires", explique Bruxelles dans son communiqué. Une directive européenne donnait aux pays de l'UE jusqu'au 30 octobre 2007 pour donner de nouvelles autorisations d'exploitation ou réexaminer les autorisations octroyées à certaines installations industrielles à fort potentiel de pollution.
Ces autorisations sont soumises à des conditions permettant de s'assurer que les entreprises s'efforcent de réduire leur pollution. Bruxelles dit n'être "pas satisfaite du rythme du processus de révision" en France, où "au moins 62 installations fonctionnent toujours sans détenir une autorisation qui soit entièrement conforme aux exigences de la directive". Elle a donc décidé de renvoyer Paris devant la Cour européenne de justice de Luxembourg.
Bruxelles a déjà saisi la justice ces dernières années pour des faits similaires contre huit autres pays de l'UE : la Suède, le Danemark, la Grèce, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovénie, l'Espagne et l'Estonie.
Suite à une lutte (en vain) contre l'implantation d'un usine de broyage des ferrailles entre 2006 et 2007 nous avons découvert les enjeux locaux de l'environnement en bon nimby que nous sommes... Un nimby dit : pas dans ma cour, pas dans mon jardin !
