La CFF au pied du pont de chéviré ! ! !
je vous demande un petit coup de main militant écologiste (toi et ou celles et ceux que tu connais) pour empêcher l'installation de la compagnie française des ferrailles au pied du pont de chéviré. Après un refus catégorique de la mairie de bouguenais (pour cause de sécurité, ca explose frequemment ces trucs là, et de nuisances), ils se sont tournés vers nantes (un tout petit peu en amont) et le dossier vient d'être posé en prefecture.
Très curieusement le dossier est soutenu en mairie de nantes par un élu ecolo (on croit rêver) appelé ronan dantec. Comment faire qqchose pour empécher cela ?
de mon coté je termine de collecter des infos sur le sujet sur le web et je vous passe des liens.
Projet de la société CFF (AFM) pour l'implantation d'une unité de broyage des déchets metalliques dans l'agglomération nantaise au pied du pont (piles sud) de chéviré.
Nous parlons biens de dechets de ferraille, de vehicules hors d'usage et de refrigérateurs et autres congélateurs...
Le projet est soutenu (avant de savoir de quoi il retourne il faut bien se pencher dessus et c'est pas facile parce que ce n'est pas une activité courante et en plus c'est devenu une activité seduisante depuis que nicolas hulot à 45000 euros mensuel TF1 nous l'a vendu et puis ca devient assez vite assez technique mais j'aime ça) par Ronan Dantec (élu vert et vice président de la communauté urbaine de nantes).
Au delà de l'histoire de CFF qui la montre assez peu regardante sur ses conditions d'exploitation nous sommes là sur un secteur d'activité à haut risque industriel, ceci en pleine agglomération c'est assez inoui et du coup ça en devient rigolo. Mais attendez parce que ça mérite d'être détaillé.
Pour avoir été journaliste et sur place lors du nuage toxique de 1986 roche maurice (qui est rive nord aujourd'hui au pied du pont de chéviré) je me souviens ce que représente un incendie de produit toxique sur une agglomération comme la notre. On avait à l'époque et pour ceux qui s'en souviennent frolé le pire (l'explosion du nuage).
Pour ce qui est de ce type de risque j'ai fait une petite recherche. Il se trouve que j'ai assisté à ce type d'incendie (incendie de carcasse de voitures heureusement maitrisé immédiatement mais fort courant dans cette activité) et à ce type d'explosion (je suis arrivé le lendemain, les vitres des batiments alentours avaient été soufflés par l'explosion)... Ce que les ouvriers m'ont dit de ces accidents fait froid dans le dos, du coup j'ai fait des recherches : allez voir cette adresse sur le thème :
analyse des accidents recensés dans l'industrie du recyclage de matières métalliques :
http://aria.ecologie.gouv.fr/
Cette base recense depuis 2001 les infos techniques des accidents industriels. Faites une recherche sur le code NAF 371Z qui correspond à "Recupération de matières metallique recyclable" et dites moi si vous avez encore envie que CFF s'implante dans notre agglo au pied du pont de chéviré ! La conséquences de ces accidents ( la base Aria le permet) sont : 103 accidents qui ont engendrés des pollutions atmosphériques 28 accidents avec morts ou blessés 20 pollution des eaux 18 pollution des sols
Ce que la base ne dit pas ce sont les nuisances sonores des explosions régulières, mais on va en parler....
et pour ce qui nous occupe, proximité du périph oblige : 14 accidents ont engendrés une limitation ou une interruption de la circulation alentours 8 accidents ont engendrés une évacuation ou un confinement des riverains
Quand je lis la presse institutionnelle ce qui me fait rire est le chantage à l'emploi et le brassage émotionnel auto satisfaisant sur le mode "vive le recyclage on se leve tous pour le developpement durable !" Merci nicolas hulot !
Quand on se penche sur les critères économiques on constate que la région est en SUR CAPACITE en terme d'installation : Rennes (2 broyeurs) Montoir (1) Poitiers (1) Brest (1) Rosporden (1) Champagné (1)
Le Plan d'Elimination des Déchets du département 44 ne fait remonter aucun besoin et qui dit pas de besoin dit si création d'emploi ici suppression là bas, vous savez les vases communiquant genre une bonne huile moteur mélangée à de l'eau des pompiers qui se répand dans la loire....
CFF dit traiter 400 000 T par an mais c'est bien plus que ce que l'agglo produit (Mr Dantec devrait le savoir), en plein coeur de l'agglo nantaise seront traités les déchets de la bretagne, de l'anjou... bref de tous l'ouest de la france (les profits avant tout ! ! ! ! bon sang !)
Alors ce que j'adore c'est que du coup tout le monde croit que les déchets rentrent d'un coté tout sale et ressortent de l'autre coté tout propres ! On a trop lu Tintin, c'est la faute à Hergé. Parce que, pas de pot, mais les déchets ca génère des déchets ! et qu'est qu'on fait des déchets des déchets qu'on peut pas récupérer ? On les mets sous le tapis pour nos enfants plus tard (ça s'appelle l'enfouissement) !
Et qui fera ça pour toute la région à ses frais ? C'est l'agglo ! (pas CFF vous savez bien, le profit avant tout). Une chose que dit le Plan Départemental d'Elimination des Dechets bien de chez nous c'est que des tapis pour mettre tous ces déchets vraiment déchets de chez déchets y en a presque plus chez nous, alors on va tous se cotiser, nous, les nantais (on appelle ça l'impôt) et on va les envoyer sur la lune ! ! ! ! et tous les gentils nous diront merci les nantais !
Allez faites vous plaisir faites des recherches sur internet avec les mots clefs suivants :
- explosion + soborec + "decembre 2002" + sud ouest
- Montardon + 3000 pneus + Pau + sud ouest
soyez pas impatients j'en ai mis d'autres plus bas pour jouer avec google ou yahoo
Donc regardons de plus près ce projet : il est situé à 600 mètres des couêts ( commune de bouguenais) et bien sur la commune de Nantes, dans l'ancienne usine edf et je vous jure ca fera très joli ! Voyez plutôt :
les nuisances permanentes :
- niveau sonore (broyeur, grues, chargeurs, camions, trémies...) nuisances très importantes (les etudes ont été réalisés c'est 50 decibels de plus a chantenay ! On croit rever quand on sait ce qu'est la progression exponentielles des decibels en terme de volume sonore et on ne parle pas des explosions de reservoir de gpl et autres bonbonnes, oui c'est mensuel !). Et pour avoir vu le rythme de travail imposé par le marché mondial de la ferraille (ou les actionnaires c'est selon si vous boursicotez ou pas) les grutiers n'ont pas le temps de faire tout nickel propre avec des pincettes : rendement AVANT TOUT ! Les riverains qui se plaignent déjà du bruit vont être servi, pour mémoire 3dB en plus c'est 2 FOIS PLUS DE BRUIT Ce qui est rigolo pour terminer avec cette affaire de bruit c'est que les écrans proposés après l'exigence faite par les riverains font entre 3 et 5 metres alors que les hauteurs de stockage varient toujours entre 5 à 6 metres... Enfin ils prévoient des bateaux, inoffensifs direz vous les bateaux ! en dehors des limites de propriétés donc d'obligation de protections acoustiques... Il faut 6 jours de chargement pour 18000 t de ferrailles broyées. Le vacarme des ferrailles qui tombent à fond de cale circulera sur l'eau et plaira beaucoup aux riverains et amateurs de nature ligérienne (c'est les gens de port lavigne qui vont être contents !
- les poussières en permanence (on broie d'accord, mais il faut l'avoir vu pour s'en rendre compte), et les poussières de nos voitures broyées c'est des métaux lourds, de l'amiante (vous savez les plaquettes de freins les joints) etc... bref il y a que les fumeurs qui s'en foutent mais pas leurs enfants...
- les risques d'incendies et d'explosions sont majeurs (voir la base aria et la suite du mail)
- le trafic routier (désolé je passe souvent par là je me sens vraiment concerné) prévois une augmentation de 7 à 10% (120 camions par jour, 2 bateaux et une soixantaine de wagons) mais 120 camions tout de même et attention chargés comme ils sont ca roule pas vite et c'est prudent dans les rond points ! Et ce que personne ne voit (incroyable mais vrai) c'est que CFF (AFM) va ouvrir un centre d'apport volontaire sur le site. Ce commerce attire un grand nombre de personnes qui s'improvisent de fait récupérateur de métaux (faut bien nourrir les gosses dans la caravane hein !) et ca c'est du trafic routier intéressant : carcasse sur remorques, tas de frigos dans la benne... Et si vous vous penchez sur les tonnages espérés vous pourrez comptez les arrivages du jour pendant la nuit tellement il y en aura.... (les exemples existent partout ailleurs) Ce qui me fait rire aussi (du coup tellement c'est énorme, comme un incendie de carcasse alors) c'est que CFF avoue expédier les ferrailles broyées essentiellement par la route et même vers l'espagne... Alors je vois mal ou il y a un besoin là... mais bon...
allons voir ailleurs, c'est a dire auprès des riverains des installations existantes de ce type d'activité
Maintenant allons voir comment se passe les relations entre CFF (AFM) et la commune d'Avrillé (49) les relations se sont profondement déteriorées l'an dernier ! :les deux parties commune et entreprises communiquent par avocats interposés depuis Mai 2005 ! La commune demande, exige en vain que le site soit déplacé pour cause de risque et de nuisance : incendies (notamment le 13 oct 2004), obus decouvert, pollution aux hydrocarbure du lac (c'est pas écolo tout ça ?) C'est beau la solidarité territoriale Nantes pourrait en profiter pour aider Avrillé (ok mais resolvez vos problèmes avant de venir nous voir) C'est pas ce qu'on dit à nos enfants dans le quartier quand ils veulent venir jouer chez nous et qu'ils ont foutu le bordel chez le voisin ? Hein Mr Dantec, vous l'avez jamais dit ça ? vous avez peut être pas d'enfants, dommage, ca aide bien pour la politique pourtant...
Maintenant allons voir comment se passe les relations entre CFF (AFM) et la commune d'Athis Mons région parisienne : incendie, fumées énormes sur Juvisy sur orge dans la semaine du 24 fevrier 2003, et les milliers de m3 d'eau pour éteindre ce putain de feu se sont mélangés à tous les résidus des carcasses automobiles avant de filer droit dans la seine c'est pas écolo ça ? Trois ans auparavant en 2000 même lieu, même énorme incendie (40 pompiers etc...) le trafic sncf avait même été interrompu. Autant vous dire que si vous appelez Mr le maire d'Athis Mons de la part de CFF vous risquez d'être servi !
A lyon le 23 Mai 1999 les riverains de saint pierre chandrieux étaient contents aussi de contribuer par leur proximité au developpement durable : incendie énorme ( c'est très beau la nuit !) pompiers etc.... la et alentours manifestations des riverains, des élus et aujourd'hui avocats internationaux et toukours pas de Nicolas Hulot à 45000 euros TF1 par mois
allez vous pouvez jouer avec google :
Faites des recherches avec
- CFF + rennes (explosion chute de luminaire dans un centre commercial à 300m de là) dommage j'y étais pas avec ma caméra
- CFF + Trignac (même chose sans le coup du luminaire mais passez un coup de fil à la mairie et demandez s'ils sont contents de CFF ? vous verrez c'est assez rigolo)
faites une recherche dans les archives du progrès de lyon avec juste les mots clefs CFF recycling et vous me direz si vous en prendrez à Nantes ! Poussez la recherche sur CFF recycling (résultats boursiers) avec avocats, procès, toxique, accidents et vous serez contents de pouvoir filmer ca près des chez vous...
Regardez les résultats financiers y a que ca de vrai j'vous dis, le reste ils s'en foutent comme nous ! la preuve faut leur demander les murs anti bruits (meme qu'ils seront trop petits mais bon ils l'on fait qu'ils diront après) parce qu'ils peuvent pas y penser tout seul !
la preuve : lors de la réunion publique du 5 décembre 2005 : sur le mode opératoire du traitement des matières issues du broyage ils ont reconnus qu'ils ne savaient pas encore comment ils allaient faire ! Je vous dis : on est chez les bisounours ! a se demander pourquoi y a encore de méchants accidents sur leurs autre sites où il y a que de méchants élus et de méchants riverains qui veulent plus que les faire s'en aller et que du coup il faut leur parler que avec de gentils avocats dans de belles voitures bien recyclées très chères... Sur le traitement des déchets d'équipement electriques et electroménagers le responsable technique avoue ce même jour (réunion publique du 5 décembre 2005) ne pas être en mesure d'expliquer le mode opératoire du traitement... Dommage y en a plein de CFC dans le broyage des frigos... Et la dépollution des véhicules hors d'usage ? Comment qu'y vont faire ? ben on sait pas mais faites nous confiance on est tous des bisounours ! et puis qu'ils nous disent : vous êtes contents avec vos murs anti bruits, voyez ! y a qu'a demander ! ! !
"Ensemble à bouguenais" à réagi mais se trouve un peu seul devant une telle unanimité irresponsable...
Hey, au fait, vous habitez Bouguenais ? Vous habitez Trentemoult (le vent d'ouest c'est tout bon pour les fumées, les poussières et tout et tout !) ? Vous habitez Chantenay ? Hey ? vous avez des enfants ?
Bon trève de plaisanterie l'enquète d'utilité publique va s'ouvrir, et il va falloir dire NON, c'est tout. Merci.
PS si vous voulez la version technocratique de l'info je peux vous la faire mais ça sent le sapin si vous voyez ce que je veux dire.... `
Communiqué de presse
Halte au broyeur de déchets métalliques
en plein cœur de l’agglomération nantaise !
Pour rétablir la vérité sur les impacts du projet d’implantation d’une unité de broyage de déchets de ferrailles à Nantes, au pied de Cheviré, nous vous invitons à assister à une réunion d’information qui se tiendra le vendredi 2 mars à 19h à Trentemoult, au restaurant La Guinguette.
Un projet à hauts risques implanté en plein cœur de l’agglomération nantaise
La société CFF projette d’implanter une installation de broyage de déchets de ferrailles, de Voitures Hors d’Usage, et de réfrigérateurs à Nantes. Cette implantation, située
- au pied du pont de Cheviré,
- à 600 mètres des Couëts,
- 800m deTrentemoult,
- 800m de Chantenay Bellevue
- à l’intérieur du périphérique
- à proximité d’un accès Ouest à la future Ile Ste ANNE
représente des dangers et des nuisances importantes pour les riverains en termes de sécurité, d’impact acoustique, de circulation routière.
Le dossier technique a été déposé en préfecture le 19 juin 2006 et complété le 25 septembre 2006. Consultable en mairie dans le cadre de l’enquête publique qui prend fin le 14 mars 2007, ce dossier induit le public en erreur car il sous-estime la réalité des impacts de ce projet et passe sous silence des questions essentielles : incendies, explosions, augmentation dangereuse du trafic, risque de pollution.
Des incendies et explosions à répétition
Le broyage automobile est une activité à hauts risques industriels. Une recherche sur internet fait apparaître :
des explosions parfois ressenties jusqu’à 1 km de distance faisant voler les vitres des locaux voisins à 300m,
une circulation routière interrompue pendant plusieurs heures du fait des épaisses fumées d’un incendie (parfois visible à 20 km),
le confinement et l’évacuation des riverains du fait d’émissions d’acide cyanhydrique et de dioxyde de souffre,
la pollution des eaux,
la pollution des sols
Les mesures de prévention proposées par CFF dans son projet de broyeur ne permettent en aucun cas le risque zéro.
Comment autoriser alors cette installation susceptible d’engendrer des fumées qui arrêteront la circulation des véhicules sur le pont de Cheviré avec le risque de les noyer du même coup dans un nuage chargé de vapeurs toxiques et à proximité d’une urbanisation d’un demi million d’habitants sous les vents dominants ?
Un impact acoustique sous-estimé
La société CFF prévoit de charger / décharger environ 3 à 4 bateaux par mois (Soit environ 6 à 8 journées complètes). Cette nuisance sonore n’a pas été prise en compte dans l’étude acoustique car elle a été jugée négligeable !! Pourtant, cette activité de chargement sera réalisée pendant 1/3du temps de fonctionnement de la plateforme et elle sera réalisée sans aucune protection acoustique, parce qu’irréalisable pour un chargement de navire.
La prévision acoustique fait apparaître que les niveaux sonores maximum sont atteints (4,9dBA, pour 5dBA maximum autorisé) sans prendre en compte ces opérations de chargements.
Le site ne pourra donc pas respecter les niveaux sonores maximum réglementairement admissibles. En prenant en référence les indicateurs réglementaires, l’impact acoustique sera de l’ordre de +8 à +10 dBA, soit un niveau 2 à 3 fois plus élevé que le maximum réglementaire autorisé.
Des infrastructures routières déjà saturées et un impact routier sous-évalué
La base des 100 camions par jour annoncée par la Société CFF correspond à des chargements de l’ordre de 12 tonnes. Or le dossier indique également qu’une part de ces tonnages concerne des Véhicules Hors d’usage qui seront livrés unitairement, ou par 10 véhicules au maximum (Soit environ 8 tonnes par chargement). De plus CFF va ouvrir un centre d’apport volontaire sur son site qui consiste à accueillir les petites quantités (Entre 50 kg et 500 kg) livrées par les particuliers, artisans, gens du voyage.
Ce trafic routier important n’a pas été pris en compte dans le calcul de l’impact routier. Dans ces conditions il est totalement prévisible qu’en réalité le trafic routier comprendra entre 300 et 400 véhicules par jour. Soit un accroissement variant entre 7.5 et 10 % du trafic actuel ce qui ne manquera pas d’occasionner une gêne pour tous les usagers du périphérique Nantais et en particulier pour les accès de plus en plus nombreux induits par l’urbanisation actuelle et à venir de l’Ile de Nantes.
S’agit-il réellement de traiter les déchets de la seule agglomération nantaise ?
CFF souhaite traiter 400 000 tonnes de déchets annuellement, qu’elle prévoit de collecter dans un rayon de 250 km. D’un projet « utile » à l’Agglomération, nous passons à une installation destinée à réaliser des profits capitalistiques en traitant les déchets de tout l’Ouest de la France.
Aujourd’hui, l’agglomération Nantes Saint-Nazaire et même la région des Pays de Loire sont en sur-capacité de traitement des déchets métalliques. En effet, il existe de multiples installations à Rennes (2 broyeurs), Montoir de Bretagne (1 broyeur : le plus puissant d’Europe), Poitiers (1), Brest (1), Rosporden (1), Champagné (1).
Une nouvelle installation à Nantes ne serait donc d’aucune utilité économique. Et au plan des emplois, les 40 emplois prévus seront autant d’emplois à supprimer automatiquement au sein d’autres entreprises qui traitent aujourd’hui des déchets : c’est le principe des vases communicants.
Les villes où sont implantés des broyeurs de ce type souhaitent leur déménagement dans des
zones plus isolées : POURQUOI UNE EXCEPTION À NANTES ?
Courrier à Mr Le Député Maire de Nantes 16 MARS 2007
Objet : Pétition contre le Projet du broyeur à métaux sur Cheviré
Monsieur
Veuillez trouver ci-dessous la copie du courrier qui a été déposée en mains propres, avec la pétition, au commissaire enquêteur le 14 mars 2007 à la Mairie annexe de Bellevue.
Association de riverains Roche Maurice / La Janvraie
Vous trouverez ci-joint une pétition signée par l’ensemble des riverains du quartier de Roche Maurice soit environ 90 % de la population qui s’oppose au projet d’implantation du broyeur à métaux sur la zone de Cheviré (ancienne usine EDF).
Les raisons de cette action sont les suivantes :
L’ensemble des riverains subit tous les jours les différentes nuisances générées par les activités du port autonome et l’implantation d’une telle installation ne fera que augmenter les nuisances et dégrader notre environnement et nous savons de quoi nous parlons.
- Déchargement des métaux, bois, engrais : même le samedi (constat vérifié et notifié)
- Manœuvres des engins de chargement (avertisseur sonore de manœuvre de véhicule : fatiguant !)
- Chocs contre les cales des bateaux et ouverture des portes de cales (bruit sourd et puissant en résonance dès 5 heures du matin cela réveille !!!!!)
- Trafic routier dès 5 h du matin, les camions sont nullement bâchés et les poussières sont mises en expansion dans l’atmosphère par le mouvement des camions : (retombées des poussières dans nos jardins = très agréable surtout l’été !!!!!!)
Vous n’avez aucune maîtrise sur ces nuisances satellites qui polluent notre environnement.
Toutes ces nuisances sont vérifiées et justifiables, ces plaintes sont déjà bien connues des services de Nantes Métropole et de la COPR (cellule opérationnelle de la prévention des risques):
Nous sommes encore une fois de plus les SACRIFIES DE L’ESTUAIRE !!!!!!!!!!!!
Dans quel environnement nos enfants vont-ils grandir !!!!!!!!
Constats dans le registre :
- Zone de déchargement à moins de 600 m du quartier de Roche Maurice (première habitation touchée)
* Mesure de la distance par cartographie IGN
- Pas se surveillance permanente de la qualité de l’air, simplement des campagnes ponctuelles et nous doutons quelles seront effectuées pendant les transvasements ?
- Pas d’écrans phoniques côté nord (en face de Roche Maurice)
- Pas d’informations sur l’exposition des risques potentiels lié à la santé des riverains
Conclusions :
Les participants de cette pétition demande une EXPERTISE DES RISQUES ENCOURUS, afin de protéger nos enfants et les riverains.
Comment peut-on obtenir un permis de construire avant même que l’enquête publique ne soit clôturée ?
Veuillez recevoir Monsieur Le Commissaire Enquêteur, l’assurance de nos salutations distinguées.
Association Roche Maurice / la Janvraie
Président : Yann Le grand Le vice Président : Stéphane Relet
8 rue des Roquios 2 rue des Roquios
44100 Nantes 44100 Nantes
Domicile 02 40 95 66 39 domicile 02 40 73 85 90
Complément d’informations de ce dossier.
Le vendredi 16 mars 2007, l’association de Roche Maurice a rencontré des associations de riverains et de quartier du sud Loire, le collectif a fermement fixé ses objectifs afin de nous mettre en relation et d’échanger nos informations. Cette réunion a été riche d’enseignements.
Effectivement des irrégularités ont été relevé concernant le registre mis à disposition du public :
- pas de pages suffisante sur le registre : Feuilles volantes non signées, non foliotées par le commissaire enquêteur : c’est une faute grave de procédure !
- Dans le chapitre Etude d’impact : aucune mesure contre bruit générés par le mouvement des camions ?
- Seulement 4 hectares du site serait soumit à une imperméabilité du sol, quand n’est-il de 2 hectares restant ?
- La distance entre la périphérie de l’installation et le quartier de la Chabossière n’est pas notifié comme elle devait être, car la distance à été prise au centre de l’installation et non à la périphérie du mur d’enceinte, ce qui raccourci fortement la distance.
Il est clair que ce dossier manque cruellement d’informations et une non prise de conscience des risques potentiels générés par l’implantation d’une telle installation proche des riverains et des installations techniques sur une si petite surface avec le tonnage à traiter, aura un effet néfaste sur l’environnement et la santé des riverains proche de ce site.
En outre le déchargement des métaux à déjà commencé sur le quai sud de la Loire et nord Loire (même le samedi matin côté nord de la Loire : les camions qui assurent les rotations ne sont pas bâchés) avec un stockage à même le sol quai sud de la Loire ( pas de rétention au sol), nous avons pu filmer et prendre des photos du domaine public : le transvasement de cette ferraille a été montrée aux autres associations et elle est sans commentaire ! (Poussières en expansion et bruit).
Transfert de la société implantée sur le site de Vertou d’où elle est expulsée sur un site dans une agglomération et dans un espace enclavé, ou sont les intérêts des administrateurs !
Lors d’un communiqué de presse du 15/03, le directeur de la société GDE de Montoir (le plus puissant broyeur à métaux d’Europe) nous citons « ce broyeur ne fonctionne qu’à moitié de sa capacité, notre objectif est de broyer les ferrailles du grand d’ouest ».
En conclusion nous avons le sentiment d’être une fois de plus les sacrifiés dans une économie marchés et peu importe les conséquences et les nuisances pour les riverains et l’environnement, ce qui est un paradoxe en terme d’écologie.
Le vice Président Le Président
Stéphane Relet Yann Le Grand
AFM recyclage à Avrillé (49) Mars 2007
Conformément à votre demande je vous transmets une note récapitulative sur AFM(CFF Recycling) à Avrillé. Je vous remercie pour vos informations et j'espère que ces éléments puissent vous aider pour "votre" projet.
Salutations STEFANI DAVIDE POLE AMENAGEMENT AVRILLE 49240 > > <
1 – L’activité
Atlantique Ferrailles Métaux est installée sur le site actuel depuis 1965, sur un terrain de 5 ha. Il s’agit d’une entreprise de collecte et traitement des métaux. Récemment, en 2006, elle a reçu un agrément pour le recyclage des véhicules.
Le volume de matériaux traités est de 5000 tonnes de fer et 3000 tonnes de métaux non ferreux par mois. Les produits sont envoyés vers Rennes, des usines sidérurgiques françaises ou les aciéries électriques d’Espagne : vieilles voitures broyées, déchets industriels pré-triés, cuivre, bronze, étain, plomb...
Cette entreprise est constituée de 60 salariés. L’activité engendre un trafic important, notamment en sortie de produits : 40 % par le fer, soit 40 wagons par mois (5 trains tous les 2 jours environ), 60 % par la route : 1100 camions par mois.
2 – Les problématiques environnementales 3.1 – Le cadre réglementaire
Par arrêté préfectoral du 2 novembre 1976, l’établissement industriel a fait l’objet d’un classement au titre de la loi du 19 décembre 1917 et du décret d’avril 1964 en deuxième classe sous le n° 286 de la nomenclature pour son activité principale, à savoir le traitement des métaux ferreux et non ferreux de récupération. Il s’agissait d’une régularisation, l’établissement existant depuis 1965. Il avait déclaré en 1969 et 1970 des dépôts de fuel et gas-oil, la récupération des métaux n’avait, à l’époque, fait l’objet d’aucun classement.
Par arrêté préfectoral du 2 novembre 1976, l’établissement industriel a fait l’objet d’un classement au titre de la loi du 19 décembre 1917 et du décret d’avril 1964 en deuxième classe sous le n° 286 de la nomenclature pour son activité principale, à savoir le traitement des métaux ferreux et non ferreux de récupération. Il s’agissait d’une régularisation, l’établissement existant depuis 1965. Il avait déclaré en 1969 et 1970 des dépôts de fuel et gas-oil, la récupération des métaux n’avait, à l’époque, fait l’objet d’aucun classement.
Société Atlantique Ferrailles Métaux C.F.F. Recycling Note environnementale
Par arrêté du 4 juillet 2006, la société AFM a été agréée pour effectuer la dépollution et le démontage des véhicules hors d’usage pour son site rue de la Gare à Avrillé, agrément assorti de prescriptions spécifiques.
3.2 - Les accidents environnementaux
␣ pollution par le déversement d’hydrocarbures dans le milieu naturel
17 juillet 2003 ◊ pollution accidentelle du ruisseau du Brionneau, territoire humide sensible, qui alimente l’étang Saint Nicolas, en raison du débordement du bassin de décantation d’hydrocarbures de la société AFM.
Le rapport de l’Inspection des Installations Classées a conclu à la responsabilité de l’entreprise et à la nécessité d’améliorer les installations de traitement des eaux afin que, quelles que soient les circonstances, il ne puisse y avoir déversement accidentel massif d’hydrocarbures vers le milieu naturel.
Sur rapport de la DRIRE, un arrêté préfectoral du 23 janvier 2004 a prescrit des mesures complémentaires, dispositions applicables dans le délai d’un mois suivant sa notification.
␣ incendie
13 octobre 2004 ◊ incendie d’un lot de trois tonnes de tournures de magnésium provenant d’une entreprise industrielle et stocké en vue d’être valorisé par recyclage. Le magnésium est un métal inflammable et hautement combustible. L’origine de l’incendie serait dû à des étincelles résultant d’opérations de découpage à proximité.
La DRIRE a conclu à l’absence de conséquences humaines ou extérieures au chantier. Cependant, elle considère que l’origine de ce sinistre résulte de la présence de matières dangereuses et d’une exploitation du chantier sans connaissance des risques associés à ces déchets. Elle a demandé à l’entreprise les mesures qu’elle entendait prendre afin qu’un tel incident ne se reproduise plus et les dispositions générales de sécurité prises dans le cadre de l’exploitation du chantier et des conditions de stockage des sous-produits.
Par courrier du 18 juillet 2005, le Préfet mettait fin à toute procédure considérant le rapport de la DRIRE concluant au respect des procédures prescrites dans le cadre de l’incendie et au respect des prescriptions applicables, résultant de la nomenclature nationale à laquelle se rattache l’activité.
3.3 – Les questionnements environnementaux
Il s’agit d’une entreprise hautement problématique en terme d’environnementà plusieurs titres :
- un bruit excessif lié au travail des presses et machines et lié à la rotation des camions qui aujourd’hui traversent le centre-ville, ce qui par ailleurs n’est pas sans poser de problèmes en terme de sécurité routière
- un sous-sol dont on craint une très forte pollution - une maîtrise insuffisante des risques d’exploitation ◊ pollution des
eaux, incendie ..
Il s’agit d’une entreprise hautement problématique en terme d’environnementà plusieurs titres :
- un bruit excessif lié au travail des presses et machines et lié à la rotation des camions qui aujourd’hui traversent le centre-ville, ce qui par ailleurs n’est pas sans poser de problèmes en terme de sécurité routière
- un sous-sol dont on craint une très forte pollution - une maîtrise insuffisante des risques d’exploitation ◊ pollution des
eaux, incendie ..
Le 19 mars 2007
STEFANI DAVIDE POLE AMENAGEMENT AVRILLE 49240
